La mobilité pour les agents de la fonction publique

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Référence : 13589

L'essentiel par l'éditeur

La mobilité dans la fonction publique française est facilitée par la loi n° 2009-972, qui encourage le décloisonnement et le passage entre différentes fonctions publiques. Les agents peuvent opter pour la mutation, le détachement, l'intégration directe, la mise à disposition ou passer des concours internes. La loi n° 2019-828 simplifie le détachement en supprimant l'avis préalable de la commission administrative paritaire. Les agents doivent être proactifs dans leur mobilité, en utilisant des outils comme l'entretien professionnel et le CPF pour construire leur projet.

  • Quels sont les différents types de mobilité pour les agents de la fonction publique ?
  • Comment la loi n° 2019-828 impacte-t-elle le processus de détachement ?
  • Quels outils peuvent aider un agent à gérer sa mobilité professionnelle ?
1.

Appréhender le droit applicable à la mobilité

C’est la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui est venue renforcer le droit applicable dans la fonction publique en encourageant notamment le « décloisonnement » et en favorisant le passage d’une fonction publique à une autre.

Il existe ainsi plusieurs positions administratives qui permettent de changer de poste :

  • La mutation : elle concerne les agents qui souhaitent changer de poste dans la même fonction publique.
  • Le détachement : il concerne les agents qui passent d’une fonction publique à une autre ou d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois équivalent au regard des conditions de recrutement et du niveau scolaire attendu. La durée du détachement est de 6 mois à 5 a...
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